1) Données d’identification.

ISDIN, S.à.R.L., est une société commerciale de nationalité française, dont le siège social est établi à 24-32 boulevard Galliéni, 92130-lssy-les-Moulineaux, société immatriculée au RCS de Nanterre -450 778 139- (ci-après, “ISDIN”).

Le courriel d’ISDIN est communitycare.fr@isdin.com.

2) Objectif de Love Isdin.

Le présent document contient les Conditions générales d’utilisation (ci-après, les “Conditions générales”) qui régissent l’utilisation du site Internet https://love.isdin.com/con/fr-FR (ci-après, “Love Isdin”).

Love Isdin a pour objectif de renforcer la relation d’ISDIN avec les consommateurs majeurs résidant en France qui visitent Love Isdin (ci-après,IsdinLovers), en mettant à la disposition des IsdinLovers divers outils de formation et d’information par le biais d’un nouveau canal de communication numérique.

De plus, Love Isdin fonctionne comme un portail de fidélité dans lequel les IsdinLovers peuvent, conformément aux présentes conditions générales, cumuler des points en numérisant des codes QR disponibles sur les produits ISDIN et dans les différentes campagnes de communication menées par ISDIN (ci-après, QR ISDIN) et/ou en participant aux missions donnant droit à des points (cf. article 4.2 des présentes). Ces points ne seront échangeables que contre certaines expériences qui peuvent consister, à titre d’exemple non exhaustif, en des sessions de formation et d’information, la participation à des événements, l’obtention de certains avantages liés aux soins de la peau et au bien-être, des remises pour l’achat de produits ISDIN, des tirages au sort, etc. (ci-après,Expériences Love Isdin). Love Isdin ne propose aucun service médical ou de soins de quelque nature que ce soit.

Certaines des Expériences Love Isdin ne pourront être obtenues par l’IsdinLover qu’en utilisant les points obtenus avec le paiement d’un prix en Euros (€). Les informations sur les différentes Expériences Love Isdin seront disponibles dans la description de l’Expérience elle-même incluse sur la plateforme, dans laquelle seront notifiées les Expériences Love Isdin qui nécessitent le versement de points en plus d’un paiement en devise (€)

ISDIN se réserve le droit de faire évoluer les Experiences Love Isdin proposées à tout moment (sans que cela n’affecte la disponibilité des Experiences faisant l’objet d’une commande confirmée).

Les images des produits et des Expériences Love Isdin sont présentées dans Love Isdin à des fins d’illustration. Par conséquent, l’IsdinLover doit exclusivement se baser sur la description du produit et de l’Expérience Love Isdin et ses caractéristiques, tels que ces éléments apparaissent sur la plateforme.

2.1) Personnalisation de contenus:

Love Isdin se présente comme une plateforme personnalisée dont le contenu et les fonctionnalités sont conçus pour s’adapter à chaque typologie d’IsdinLover (selon ce qui ressort de la Clause 3 des présentes Conditions générales) et pour offrir et/ou montrer différentes actions, défis, produits et Expériences qui pourraient l’intéresser, y compris l’accès à chacun d’entre eux, ce qui sera dûment détaillé sur la plateforme Love Isdin. De même, la plateforme de fidélité Love Isdin se présente de manière personnalisée pour ses utilisateurs afin que, lors de la navigation sur celle-ci, ISDIN puisse personnaliser le contenu affiché de manière adaptée à leurs préférences et intérêts, en leur offrant des expériences et des fonctionnalités qui leur correspondent. À cet égard, nous pourrons élaborer un profil basé sur les données qu’ISDIN détient sur votre activité, y compris les informations que vous avez fournies (âge, genre, type de peau, habitudes de soins de la peau, hobbies), ainsi que celles dérivées de la participation à des expériences de Love Isdin, de routines de beauté, d’habitudes de navigation et de préférences de consommation des produits ISDIN, afin qu’il puisse être consulté conjointement et qu’ISDIN puisse vous montrer les activités d’une manière adaptée à vos intérêts. Cette fonctionnalité est essentielle à la bonne utilisation et à l’exploitation de la plateforme.

3) Types d’utilisateurs - IsdinLovers.

3.1) IsdinLovers inscrits:

A) Les IsdinLovers ayant scanné un QR ISDIN:

Peuvent s’inscrire à Love Isdin les personnes physiques, majeures et résidant en France qui scannent un QR ISDIN conçu pour donner accès à Love Isdin qui les redirige vers le site Internet https://love.isdin.com/con/fr-FR, soit par l’acquisition préalable et de manière légitime, par le biais de canaux d’achat tout aussi légitimes, d’un produit ISDIN contenant un QR ISDIN, soit par le biais de la numérisation d’un QR ISDIN apparaissant dans une campagne de communication réalisée par ISDIN.

En tout état de cause, ISDIN se réserve le droit de demander à l’IsdinLover le justificatif de l’acquisition du produit ISDIN.

B) Les IsdinLovers n’ayant pas scanné de QR ISDIN:

Les personnes physiques, majeures et résidant en France qui accèdent à Love Isdin peuvent s’inscrire à Love Isdin. Les IsdinLovers inscrits qui n’ont pas scanné de QR ISDIN peuvent uniquement cumuler des Points par leur participation aux Missions Love Isdin (telles que définies à la clause 4.2 des présentes Conditions générales). Certaines Expériences Love Isdin précisément identifiées sur Love Isdin peuvent être réservées aux IsdinLovers ayant scanné un QR Code.

Une fois inscrit, l’IsdinLover dispose d’un compte d’utilisateur avec mot de passe (et, le cas échéant, avec d’autres moyens similaires d’identification et d’authentification). L’IsdinLover s’engage à faire un usage diligent et à garantir la confidentialité des données qu’il fournit à ISDIN. En conséquence, les IsdinLovers sont responsables de la conservation et de la confidentialité adéquates de tous les identifiants, identificateurs et/ou mots de passe, sauf faute d’ISDIN, et s’engagent à ne pas céder leur utilisation à des tiers, que ce soit de manière temporaire ou permanente, ni à permettre leur utilisation par des personnes étrangères.

Chaque IsdinLover peut être titulaire d’un seul compte chez Love Isdin. Dans les cas où ISDIN détecte la création de plus d’un compte utilisateur par un IsdinLover, ISDIN se réserve le droit de bloquer et, le cas échéant, de supprimer les comptes utilisateur supplémentaires, ainsi que tous les points obtenus sur ces derniers, sous réserve d’en avoir dûment notifié l’IsdinLover.

Sauf faute d’ISDIN, l’IsdinLover sera seul responsable de l’utilisation des contenus proposés par Love Isdin qui est faite par tout tiers utilisant à cet effet l’identifiant et le mot de passe personnels de l’IsdinLover, en raison de la négligence de l’IsdinLover, d’une transmission volontaire ou d’une perte des identifiants par l’IsdinLover qui n’aurait pas été notifiée à ISDIN.

En vertu de ce qui précède, il est de l’obligation de l’IsdinLover de notifier immédiatement ISDIN tout fait permettant l’utilisation abusive des identifiants, identificateurs et/ou mots de passe, tel que le vol, la perte ou l’accès non autorisé à ceux-ci, afin de permettre à ISDIN de procéder à leur annulation immédiate. Tant qu’ISDIN ne reçoit pas effectivement de communication écrite préalable de l’IsdinLover, et dans la mesure où ISDIN n’a commis aucune faute, il est exempté de toute responsabilité pouvant découler de l’utilisation abusive des identifiants, identificateurs ou mots de passe par des tiers non autorisés et toute demande, utilisation, prestation et/ou souscription de produits ou services est considérée comme effectuée par l’IsdinLover lui-même, celui-ci étant par conséquent l’unique responsable desdits actes.

L’IsdinLover pourra modifier ses données à tout moment via son espace personnel en qualité d’utilisateur inscrit de Love Isdin, à l’exception du courriel lié au compte Love Isdin qui ne peut pas être modifié. Dans le cas où l’IsdinLover souhaiterait modifier le courriel initial, ce changement nécessitera la suppression préalable du compte et la création d’un nouveau compte à cet effet. De même, l’IsdinLover pourra modifier ses préférences en matière de confidentialité dans l’espace prévu à cet effet.

3.2.) Les IsdinLovers non inscrits (mode visiteur):

Les IsdinLovers qui ne s’inscrivent pas ne disposeront pas de compte Love Isdin et ne pourront donc pas cumuler ni échanger des points. En l’absence de compte, les IsdinLovers qui ne sont pas inscrits ne pourront pas cumuler de points pour profiter des Expériences Love Isdin (tel que défini à la clause 4.2 des présentes Conditions générales), mais pourront accéder à certaines expériences qui ne nécessitent pas l’accumulation de points.

4) Obtention de points.

À travers Love Isdin, l’IsdinLover pourra obtenir des points par les voies suivantes:

4.1.) Obtention de points par numérisation d’un QR ISDIN (ci-après, “Points de QR”):

L’attribution de ces Points de QR a lieu lorsque (i) l’IsdinLover a acquis au préalable et de manière légitime, via un canal d’achat tout aussi légitime, un produit ISDIN contenant dans son emballage ou empaquetage un code QR valide ou (ii) scanne un QR ISDIN inséré dans toute campagne de communication réalisée par ISDIN qui, une fois scanné, le dirige vers le site Internet https://love.isdin.com/con/fr-FR et qu’il s’est correctement inscrit en suivant les instructions du site Internet.

Le nombre de Points de QR attribué varie en fonction du produit acheté par l’IsdinLover et/ou de la campagne de communication dans laquelle le QR ISDIN scanné est inséré. Pour les Points de QR inclus dans l’emballage ou l’empaquetage du produit, l’équivalence produit/points est disponible dans le tableau suivant https://love.isdin.com/con/fr-FR/productos.

Chaque QR code ISDIN inclus dans l’emballage ou l’empaquetage du produit ne pourra être utilisé qu’une seule fois. Si le QR code n’est pas valide après sa lecture, les instructions figurant sur le site Internet devront être suivies. En tout autre état de cause, l’IsdinLover pourra contacter ISDIN par courriel adressé à l’adresse suivante communitycare.fr@isdin.com.

4.2.) Obtention de points par participation à certaines missions (ci-après, “Points de Missions Love Isdin”):

L’attribution de ces Points de Missions Love Isdin aura lieu lorsque l’IsdinLover aura participé et complété les missions, défis ou activités qui donnent droit à l’attribution de points, et qui sont ainsi référencés sur la plateforme Love Isdin elle-même. Le nombre de Points de Missions Love Isdin attribué variera en fonction de chaque Mission Love Isdin à laquelle l’IsdinLover participe. Isdin définira et annoncera, par le biais de la plateforme Love Isdin et avant la participation de l’IsdinLover à la Mission concernée, le nombre de Points de Mission Love Isdin qui seront attribués à ladite Mission.

ISDIN se réserve le droit à tout moment de modifier les systèmes d’obtention de points, sous réserve d’en informer les IsdinLovers par la modification et la publication des présentes Conditions générales, ce qui impliquera une nouvelle acceptation de celles-ci par l’IsdinLover.

L’IsdinLover peut échanger les points ainsi obtenus conformément aux dispositions du point 5 des présentes Conditions générales.

5) Échange de points

Les points obtenus à travers Love Isdin sont échangeables uniquement par le biais de la plateforme Love Isdin et dans le respect des présentes conditions générales, ces dernières devant être acceptées par l’IsdinLover au moment de son inscription à Love Isdin pour pouvoir effectuer l’échange de points.

Les points sont échangeables contre des Expériences Love Isdin (à titre d’exemple et non exhaustif, les Expériences Love Isdin peuvent consister en des sessions de formation et d’information, en la participation à des événements, en certains avantages liés aux soins de la peau et au bien-être, en des remises pour l’achat de produits ISDIN, etc.). Les Expériences Love Isdin sont, le cas échéant, soumises à des conditions particulières propres, qui seront portées à la connaissance des IsdinLovers dans chaque cas particulier.

Les Expériences Love Isdin pour lesquelles les points obtenus à travers Love Isdin peuvent être échangés sont définis par ISDIN et susceptibles d’évolution (sans préjudice des Expériences Love Isdin faisant l’objet d’une commande confirmée).

Les points ne sont valables que pour l’IsdinLover qui les a générés et ne peuvent être transférés à, ni échangés par, des tiers ; la vente des points et des Expériences Love Isdin, ainsi que l’utilisation de Love ISDIN à des fins lucratives, étant expressément interdites.

Les points et les Expériences Love Isdin ne peuvent être échangés ni contre de l’argent liquide ni contre d’autres biens. Les Expériences Love Isdin ne peuvent pas être partagées avec des tiers ni transmises gratuitement ou onéreusement à des tiers. En l’absence de faute de sa part, ISDIN est exonérée de toute responsabilité qui pourrait découler des erreurs ou inexactitudes éventuelles existantes dans les données fournies par l’IsdinLover empêchant son identification et/ou sa localisation. De même, les IsdinLovers auront le droit exclusivement de profiter de l’Expérience Love Isdin obtenue en tant que telle, sans qu’ils puissent en aucun cas demander une contrepartie financière en cas de renonciation.

ISDIN est exonéré de toute obligation ou compensation aux participants si, en raison d’un cas fortuit ou de force majeure, en raison d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à ISDIN, en raison de l’utilisation abusive des produits ou services proposés par Love Isdin ou en raison du non-respect par l’utilisateur des instructions d’utilisation de la plateforme Love Isdin, l’Expérience Love Isdin est suspendue ou annulée, en tout ou en partie. En tout état de cause, toute suspension ou annulation serait dûment communiquée aux IsdinLovers affectés par cette suspension ou annulation.

En tout état de cause, l’utilisation des points à des fins autres que celles prévues dans les présentes Conditions générales (i) pourra entraîner l’annulation des points accumulés ; (ii) exonèrera en tout état de cause ISDIN de toute responsabilité vis-à-vis de l’IsdinLover en ce qui concerne les produits et services proposés dans le cadre des Expériences Love Isdin.

6) Expiration des points Love Isdin

Les points obtenus à travers Love Isdin au cours de l’année (du 1er janvier au 31 décembre) expirent le 31 octobre de l’année suivant l’année de leur obtention, sans que l’expiration accorde aucun droit à l’IsdinLover.

7) Expériences Love Isdin accessibles via l’utilisation de Points Love Isdin et le paiement d’un prix en Euros (€)

Tel qu’indiqué à la Clause 2 des présentes Conditions générales, certaines Expériences Love Isdin pourront être obtenues par l’IsdinLover uniquement en échangeant des points Love Isdin en plus du paiement du prix en euros (€) qui se reflète dans chacune de ces Expériences Love Isdin (ci-après, « Expériences Love Isdin Paiement Flexible »).

Le prix des Expériences Love Isdin Paiement Flexible indiqué dans Love Isdin inclut tous les impôts et taxes applicables.

ISDIN se réserve le droit de modifier le prix des Expériences Love Isdin Paiement Flexible, sans que cette modification puisse affecter les commandes déjà confirmées par ISDIN.

7.1.) Méthodes de paiement des Expériences Love Isdin Paiement Flexible:

Le paiement du prix en Euros (€) des Expériences Love Isdin Paiement Flexible peut être effectué par l’un des moyens de paiement suivants : par carte de crédit ou de débit (VISA, Mastercard ou American Express) via notre plateforme sécurisée de paiement par carte

L’IsdinLover assumera les frais que l’établissement qui lui a émis la carte de crédit ou de débit, sa banque ou autre institution de paiement peut lui appliquer, à la suite du traitement du paiement de l’Expérience Love Isdin Paiement Flexible. Si ISDIN ne peut traiter son paiement pour quelque raison que ce soit, ISDIN l’en informera et annulera sa commande, sans aucun type de responsabilité.

7.2.) Livraison des Expériences Love Isdin Paiement Flexible:

Les Expériences Love Isdin Paiement Flexible acquises via Love Isdin seront livrées exclusivement en France. Les Expériences Love Isdin Paiement Flexible seront livrées par la société de services de transport et/ou de messagerie engagée par ISDIN (ci-après, le « Transporteur »).

7.3.) Droit de rétractation dans les Expériences Love Isdin Paiement Flexible:

L’IsdinLover peut se rétracter, en tout ou en partie, du contrat signé avec ISDIN dans les Expériences Love Isdin Paiement Flexible dans un délai maximum de quatorze (14) jours civils à compter de la date de leur réception (ci-après, le « Délai de rétractation »).

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes d’Expériences Love Isdin Paiement Flexible personnalisées ni aux commandes d’Expériences pour lesquelles ISDIN informe dûment l’IsdinLover au cours du processus de révision de la commande, avant de confirmer et de passer sa commande, que le droit de rétractation, conformément à la réglementation applicable, ne s’applique pas.

Pour exercer son droit de rétractation, l’IsdinLover doit communiquer à ISDIN sa décision de se rétracter du contrat dans le Délai de rétractation par courriel à communitycare.fr@isdin.com, en envoyant à ISDIN une communication indiquant sa volonté sans équivoque de se rétracter du contrat et comprenant les informations suivantes : nom, domicile particulier, numéro de commande et, le cas échéant, Expériences Love Isdin Paiement Flexible pour lesquelles il souhaite exercer son droit de rétractation.

Après nous avoir informés de sa décision de se rétracter du contrat, l’IsdinLover doit nous restituer les Expériences Love Isdin Paiement Flexible dans un délai maximum de quatorze (14) jours civils à compter du jour, en suivant les instructions de la section 7.5 des présentes Conditions générales.

ISDIN lui remboursera le prix des Expériences Love Isdin Paiement Flexible objets de restitution, à moins que l’IsdinLover n’ait pas satisfait aux conditions de restitution énoncées à la section 7.4 des présentes Conditions générales.

ISDIN procèdera au remboursement en utilisant la même méthode de paiement que celle utilisée par l’IsdinLover pour effectuer le paiement du prix de l’Expérience Love Isdin Paiement Flexible, dans un délai maximum de quatorze (14) jours civils à compter de la date à laquelle ISDIN a reçu l’Expérience Love Isdin Paiement Flexible objet de restitution ou jusqu’à ce que l’IsdinLover ait présenté une preuve de la restitution des produits, selon la condition qui est satisfaite en premier.

7.4.) Garantie légale et non-conformité des Expériences Love Isdin Paiement Flexible

Le droit de rétractation décrit à la section 7.5 des présentes Conditions générales n’affecte pas les droits pour un produit défectueux ou un défaut de conformité. À des fins de clarification, ISDIN ne répond pas des dommages, altérations ou modifications des produits occasionnés par l’IsdinLover et/ou imputables à une mauvaise utilisation du produit inclus dans l’Expérience Love Isdin Paiement Flexible.

En cas de défaut ou de manque de conformité du produit livré, veuillez contacter le service client d’ISDIN en envoyant un courriel à communitycare.fr@isdin.com

En cas de réaction indésirable, l’IsdinLover doit contacter ISDIN via le formulaire Internet « Signaler une réaction indésirable » à l’adresse Internet suivante https://love.isdin.com/con/fr-FR/contact-us/

7.5.) Restitutions des Expériences Love Isdin Paiement Flexible:

Les Expériences Love Isdin Paiement Flexible objets de restitution doivent être restituées dans les mêmes conditions qu’au moment de la livraison. À des fins d’illustration, les produits doivent être restitués non utilisés, sans dommage et sans avoir été descellés, avec leur emballage et étiquetage d’origine, avec tous leurs accessoires et documents connexes, ainsi que sans avoir utilisé le QR inséré dans le produit ou sans avoir obtenu les points correspondants.

Les Expériences Love Isdin Paiement Flexible restituées qui ne remplissent pas les conditions établies dans la présente section ne seront pas acceptées par ISDIN et lui sont restituées à l’adresse notifiée lors de l’exercice de son droit de rétractation ou, à défaut, à l’adresse qu’il nous a indiquée lors de la réalisation de sa commande. ISDIN contactera l’IsdinLover et lui restituera les produits dans le délai maximum de trente (30) jours civils à compter de la date à laquelle nous l’aurons informé du refus de la restitution des Expériences Love Isdin Paiement Flexible.

Pour restituer les Expériences Love Isdin Paiement Flexible, l’IsdinLover peut le faire comme suit:

- Restitution à un point de retrait : l’IsdinLover devra récupérer les produits qu’il souhaite restituer et les remettre dans l’emballage ou le colis d’origine, coller l’étiquette que nous lui fournirons avec l’adresse postale préimprimée sur le colis et déposer celui-ci au point de retrait. Le point de retrait le plus proche est disponible sur ce lien. Si vous avez perdu l’étiquette, veuillez contacter le service clientèle d’ISDIN.

Une fois les produits reçus, ISDIN vous enverra un courriel de confirmation. À des fins de clarification, ce courriel de confirmation ne suppose pas l’acceptation de la restitution par ISDIN, laquelle est soumise au respect des dispositions de la présente section.

8) Acceptation des Conditions générales.

L’accès et l’inscription à Love Isdin, pour lesquels il est nécessaire de cliquer sur le bouton « J’ai lu et j’accepte les Conditions générales », conformément à la Clause 2 des présentes Conditions générales, impliquent l’acceptation sans réserve des présentes Conditions générales.

ISDIN peut proposer, à travers Love Isdin, des services ou des actions promotionnelles à caractère temporaire qui seront soumis, le cas échéant, à des conditions particulières, lesquelles seront portées à la connaissance des IsdinLovers.

Les présentes Conditions générales s’appliquent dès leur publication sur Love Isdin. Chaque accès et/ou inscription à Love Isdin est régi par les Conditions générales applicables à la date de l’inscription ou d’acceptations ultérieures des présentes Conditions générales (ou, en cas d’IsdinLovers non inscrits, à la date d’accès). Pour cette raison, il est nécessaire que l’IsdinLover lise les Conditions générales avant d’utiliser Love Isdin. Comme preuve de leur connaissance et de leur acceptation, l’IsdinLover doit cliquer sur le bouton « J’ai lu et j’accepte les Conditions générales » s’il est d’accord pour accéder à tous les contenus de Love Isdin.

Les formalités d’utilisation de Love Isdin sont celles décrites dans les présentes Conditions générales, ainsi que celles spécifiques indiquées à l’écran pendant la navigation, de sorte que l’IsdinLover déclare connaître et accepter ces formalités comme nécessaires à l’utilisation de Love Isdin. La version en vigueur des Conditions générales sera toujours disponible dans la section Conditions générales de Love Isdin.

ISDIN se réserve le droit de modifier les contenus proposés par Love Isdin. Ainsi, ISDIN pourra, à tout moment et sans préavis, modifier le design, la présentation et/ou la configuration de Love Isdin, pouvant même ajouter de nouveaux contenus. À cet égard, et sauf disposition contraire, il est entendu que ces nouveaux contenus seront régis par les dispositions des Conditions générales en vigueur à ce moment-là. De même, ISDIN se réserve le droit de cesser de faciliter l’accès, à tout moment et sans préavis, à l’un quelconque des contenus inclus dans Love Isdin.

9) Durée et résiliation de Love Isdin

Les présentes Conditions générales ont une durée indéterminée.

L’IsdinLover pourra demander à tout moment et sans avoir à préciser le motif, la finalisation de son inscription à Love Isdin à l’adresse de courriel communitycare.fr@isdin.com. La demande volontaire de désabonnement, ainsi que la demande de révocation du consentement et/ou de suppression de ses données à caractère personnel des systèmes d’information d’ISDIN, supposera l’effacement du compte, de tous les points obtenus par l’IsdinLover et de toutes les informations recueillies et stockées, y compris les données à caractère personnel. Nonobstant ce qui précède, ses données à caractère personnel seront conservées dans nos systèmes, si cela est nécessaire pour se conformer à toute obligation légale ou contractuelle pendant la période de blocage, établie par la loi sur la protection des données à caractère personnel en possession des particuliers, son Règlement et ses normes complémentaires. Pour plus d’informations sur les délais de conservation de vos données, veuillez consulter notre Avis de confidentialité.

Sans préjudice des dispositions des paragraphes précédents, ISDIN peut suspendre ou annuler définitivement l’inscription de l’IsdinLover, immédiatement et sans aucun préavis, en conséquence de l’utilisation incorrecte de Love Isdin ou dans l’hypothèse d’un manquement grave à toute autre obligation contenue dans les présentes Conditions générales. Dans ce cas, ISDIN supprimera tous les points qui auraient été accumulés jusqu’à ce jour sans que leur échange puisse être sollicité.

En ce sens, ISDIN pourra bloquer temporairement le compte d’un IsdinLover dans les cas où il existe des indices de manquement de ses obligations ou d’une mauvaise utilisation de Love Isdin, celui-ci pouvant être rétabli une fois qu’ISDIN aura pu vérifier que les faits ne justifient pas la suspension de la plateforme Love Isdin.

10) Validité et accord complet

La déclaration de nullité ou d’inefficacité de toute stipulation contenue dans les présentes Conditions générales n’affectera pas la validité et l’efficacité des autres clauses, qui resteront pleinement applicables et valides.

La renonciation par ISDIN à l’exécution d’une disposition des présentes Conditions générales ne sera pas interprétée comme permanente ou comme une renonciation à toute autre clause de ces dernières.

Les présentes Conditions générales constituent l’accord dans son intégrité entre les parties, celui-ci étant considéré comme supérieur à tout accord écrit ou verbal antérieur, toute affirmation, toute représentation, toute négociation ou tout projet d’accord en relation avec ce sujet.

11) Données à caractère personnel.

Nous vous informons que les données à caractère personnel que vous nous fournissez seront traitées conformément aux dispositions de la loi [*], de sa réglementation et de ses normes complémentaires, de ses modifications et de ses compléments. Pour obtenir des informations complètes sur le traitement des données à caractère personnel qui sont effectuées dans le cadre de Love Isdin, vous pouvez consulter notre Avis de confidentialité et notre Politique relative aux cookies.

Dans le cas où l’IsdinLover fournit de quelque manière et par quelque moyen que ce soit des données de tiers, il garantit qu’il a préalablement obtenu le consentement préalable, exprès et informé de ces tiers pour procéder à leur communication à ISDIN aux fins de traitement indiquées dans notre Avis de confidentialité.

ISDIN se réserve le droit de modifier, mettre à jour et/ou adapter l’Avis de confidentialité à tout changement apporté à la législation applicable ou à l’interprétation de l’autorité compétente, ou d’introduire tout changement qu’il juge pertinent. Toute modification sera dûment signalée aux utilisateurs et, le cas échéant, il leur sera demandé d’accepter lesdites modifications.

12) Véracité des informations de l’IsdinLover.

Toutes les informations fournies par l’IsdinLover à travers Love Isdin doivent être véridiques, précises et exactes. À ces fins, l’IsdinLover garantit et est responsable de la véracité et de l’exactitude des données à caractère personnel communiquées. En tout état de cause, ISDIN se réserve le droit de demander à l’IsdinLover le justificatif de l’acquisition du produit ISDIN au cours du mois suivant la numérisation du produit.

En ce sens, ISDIN peut supprimer sans préavis les comptes contenant des informations fausses ou inexactes qui, d’une manière ou d’une autre, ne reflètent pas l’identité réelle de l’IsdinLover, sans préjudice d’autres actions contemplées par la loi.>

De même, il relèvera de la responsabilité de l’IsdinLover de maintenir à jour les informations fournies.

13) Utilisation correcte de Love Isdin.

l’IsdinLover devra s’abstenir d’émettre des messages péjoratifs ou diffamatoires, ainsi que de manifester toute autre conduite offensante, contraire à la loi, à la morale, à l’ordre public ou susceptible de toute autre manière de porter préjudice ou de nuire à l’image des produits commercialisés par ISDIN ou des sociétés de son groupe. En particulier, et sans caractère exhaustif, l’IsdinLover s’abstiendra de faire des déclarations ou d’avoir des comportements susceptibles d’être qualifiés de racistes, offensants, diffamatoires, violents ou agressifs ou pouvant, de quelque manière que ce soit, affecter négativement l’image et la réputation des marques ou des produits d’ISDIN ou des entreprises de son groupe.

Tout manquement aux Conditions générales de manière répétée ou grave, ainsi que tout manquement aux règles établies au paragraphe précédent pourra résulter en la perte du droit d’accès et d’utilisation conformément à la clause 10 des présentes Conditions générales, sans préjudice de toutes les actions juridiques ouvertes à ISDIN en vertu de la réglementation applicable.

En ce sens et sans préjudice de ce qui précède, ISDIN se réserve le droit de supprimer du registre de l’IsdinLover tous les points qui ont été obtenus par des actions violant l’utilisation correcte de Love Isdin, tel qu’établi dans les présentes Conditions générales.

Love Isdin peut être accessible en dehors du territoire français et utilisée dans tout pays ou toute juridiction à condition que son utilisation ne soit pas contraire aux lois ou aux réglementations locales en vigueur sur ces territoires, sans préjudice du fait que les Expériences ne peuvent être utilisées que sur le territoire français, conformément aux dispositions du point 3 des présentes Conditions générales. Nonobstant ce qui précède, Love Isdin est conçue pour être utilisée par toute personne physique et majeure qui respecte et accepte les présentes Conditions générales.

14) Liens de tiers.

14.1) Liens vers d’autres sites Internet

Les présentes Conditions générales font uniquement référence à Love Isdin, et ne s’appliquent pas aux liens ou aux sites Internet de tiers accessibles à travers Love Isdin.

Si des liens ou des hyperliens vers d’autres sites Internet sont présents sur Love Isdin, ISDIN n’exercera aucun type de contrôle sur ces sites et contenus. En aucun cas ISDIN ne sera responsable des contenus d’un lien appartenant à un site Internet étranger ni ne garantira la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, l’étendue, la véracité et la validité de tout matériel ou information contenue en tête des hyperliens ou d’autres sites Internet, ou leur respect par rapport aux normes en vigueur dans la République française.

Ces liens sont uniquement fournis pour informer l’IsdinLover sur l’existence d’autres sources d’informations sur un sujet précis, et l’inclusion d’un lien n’implique pas l’approbation par ISDIN du site Internet de destination.

14.2) Liens sur d’autres sites Internet ou services vers la Campagne de lancement de Love Isdin

Les liens vers Love Isdin placés sur les sites Internet ou services de tiers devront respecter les conditions suivantes : a) le lien permettra uniquement l’accès à Love Isdin, mais ne pourra pas reproduire Love Isdin ou des parties de celle-ci de quelque manière que ce soit, b) il n’est pas permis d’établir des liens avec des zones de Love Isdin autres que les espaces publics ; c) il n’est pas permis de créer un browser ou un border environment sur les sections de Love Isdin, et aucune modification ne peut être apportée d’aucune autre manière à Love Isdin, d) il n’est pas permis de faire des déclarations ou des indications fausses, inexactes ou incorrectes sur Love Isdin et/ou, en particulier, déclarer ou laisser entendre qu’ISDIN a autorisé le lien ou qu’il a supervisé ou assumé de quelque manière que ce soit les contenus mis à disposition sur le site Internet sur lequel le lien est établi, e) sauf les signes faisant partie du même lien, le site Internet sur lequel le lien est établi ne pourra contenir aucune marque, logotype, slogan ou autres signes distinctifs d’ISDIN, f) le site Internet ou le service sur lequel le lien est proposé ne contiendra aucune information ni aucun contenu illicite, contraire à la morale et aux bonnes mœurs et à l’ordre public, et ne contiendra aucun contenu contraire à tout droit de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle et industrielle et/ou le droit au bon nom, à la vie privée personnelle ou familiale, ou tout autre droit.

Dans l’hypothèse où un lien vers Love Isdin est introduit permettant de visualiser ses contenus, ces contenus ne peuvent pas induire en erreur, confusion ou tromperie les utilisateurs sur la provenance des contenus de Love Isdin, ni supposer un acte de comparaison ou d’imitation déloyale ou une exploitation de la réputation d’ISDIN.

ISDIN n’a pas le pouvoir, ni les moyens humains et techniques de connaître, de contrôler ou d’approuver toutes les informations, tous les contenus, produits ou services fournis par d’autres sites Internet ou services ayant des liens établis vers Love Isdin. En ce sens, ISDIN n’assume aucun type de responsabilité pour tout aspect relatif à la page Internet ou au service établissant ce lien, concrètement, à titre énonciatif et non limitatif, sur son fonctionnement, son accès, ses données, ses informations, ses fichiers, la qualité et fiabilité de ses produits et services, ses propres liens et/ou l’un quelconque de ses contenus en général.

15) Droits de propriété intellectuelle et industrielle.

Tant Love Isdin que les contenus (à titre d’exemple, qui n’est pas limitatif, les marques, signes distinctifs, noms commerciaux, conception graphique, code source, logotypes, textes, graphiques, illustrations, photographies et tout autre matériel susceptible de protection, etc.), sauf indication contraire, sont la propriété exclusive d’ISDIN ou du donneur de licence correspondant à ces éléments. Tant Love Isdin que les contenus sont protégés par la réglementation en vigueur en matière de propriété intellectuelle et industrielle (y compris, mais sans s’y limiter, la réglementation en matière de marques, droits d’auteur, savoir-faire, etc.).

ISDIN n’accorde aucun type de licence ou d’autorisation d’utilisation personnelle à l’IsdinLover sur ses droits de propriété intellectuelle et industrielle ou sur tout autre droit lié à Love Isdin et aux services ou contenus offerts sur celui-ci au-delà de ce qui est nécessaire pour l’utilisation de Love Isdin conformément aux Conditions générales.

C’est pourquoi, l’IsdinLover reconnaît que la reproduction, distribution, commercialisation, transformation, communication publique et, en général, toute autre forme d’exploitation, pour tous moyens, de, tout ou partie de Love Isdin ou des contenus de Love Isdin à des fins autres que l’utilisation autorisée de Love Isdin par les présentes Conditions générales, constitue une infraction aux droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle d’ISDIN ou du titulaire de ces droits et peut donner lieu à l’exercice de toutes actions judiciaires ou extrajudiciaires pouvant correspondre à l’exercice de ses droits.

ISDIN se réserve le droit de demander la collaboration de l’IsdinLover pour vérifier la véracité des produits ISDIN acquis par celui-ci afin de contribuer à la meilleure défense de ses droits et intérêts légitimes en qualité de fabricant des produits ISDIN.

16) Modification des Conditions générales.

ISDIN se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes Conditions générales à tout moment pour des raisons légales, pour des raisons techniques, des modifications apportées à Love Isdin ou à la réglementation ou aux décisions de l’entreprise.

Sauf lorsque les modifications doivent entrer en vigueur immédiatement en application de la loi, ISDIN notifiera les IsdinLovers avant la date d’entrée en vigueur de la mise à jour en envoyant un message à l’adresse de courriel associée à aux comptes de ces derniers. Les Conditions générales mises à jour entreront en vigueur au moins 30 jours après la notification.

Si vous n’êtes pas d’accord avec les mises à jour que nous avons effectuées, vous devez annuler votre compte Love Isdin avant qu’elles ne prennent effet. Si vous continuez à utiliser la plateforme Love Isdin, à obtenir et à échanger des points et à profiter des Expériences Love Isdin, ou si vous accédez à la plateforme après que les mises à jour entrent en vigueur, vous acceptez d’être légalement lié aux Conditions générales révisées.

La version en vigueur des Conditions générales sera celle figurant sur la plateforme Love Isdin.

17) Accès à Love Isdin.

ISDIN met tout en œuvre pour garantir l’accessibilité de Love Isdin, bien que la plateforme puisse parfois être inaccessible.

ISDIN avertit qu’à des fins de maintenance et de mise à jour, ainsi que pour d’autres raisons, notamment de nature technique, l’accès à la Campagne de lancement de Love Isdin pourra être interrompu. Sauf manquement lui étant imputable, ISDIN n’est en aucun cas responsable de ces interruptions ni des conséquences qu’elles peuvent avoir pour l’IsdinLover, mais cherchera, dans la mesure du possible, à minimiser les désagréments causés par ces opérations.

En tout état de cause, ISDIN s’engage à faire de son mieux pour proposer des contenus et services de qualité, compétents et adaptés aux systèmes informatiques standard présents sur le marché, mais en aucun cas il ne garantit l’absence d’erreurs, de défauts ou de vices de conception pouvant empêcher leur utilisation et/ou installation. ISDIN ne sera en aucun case responsable des conséquences, directes ou indirectes, et/ou des éventuels dommages causés par des défauts et/ou le piratage de ces programmes.

18) Responsabilité

ISDIN ne sera responsable d’aucun retard ou manquement à ses obligations si ledit retard ou manquement est dû à des circonstances étrangères à notre contrôle raisonnable.

19) Loi applicable et juridiction.

La relation entre ISDIN et l’IsdinLover sera régie par le droit français.

Tout litige, différend ou réclamation découlant des présentes Conditions générales ou en rapport avec celles-ci sera soumis aux tribunaux de la juridiction du lieu de résidence de l’IsdinLover concerné.

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, en vue de la résolution amiable des litiges entre ISDIN et l’IsdinLover, ce dernier a le droit de recourir gratuitement.

Enfin, aux fins de régler les différends de consommateurs en dehors des juridictions étatiques, la Commission européenne a mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges. La plateforme est accessible à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

ISDIN poursuivra en justice le manquement des présentes Conditions, ainsi que toute utilisation abusive de Love Isdin en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui peuvent lui correspondre et l’assistent en droit.